Arrêté du 12 septembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 1996, le budget primitif de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1996 est majoré de la somme de 16 843 350,21 F (décision modificative no 1).