CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-624 du 24 septembre 1996 modifiant la décision no 95-453 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.

Version INITIALE

NOR : CSAX9601624S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-453 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-453 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Foimin, 89450 Tharoiseau.
    < < Altitude du site : 341 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 369 mètres (*).


    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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