CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-627 du 24 septembre 1996 modifiant la décision n 92-325 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensation

Version INITIALE

NOR : CSAX9601627S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 95-150 du 11 avril 1995 modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Saint-Barthélemy, route de la Gacilly, 35600 Redon.


    < < Altitude du site : 49 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 59 mètres (*).


    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >

  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 95-247 du 20 juin 1995 modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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