Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 1996, M. Frossard (Joseph),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Lyon-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1997.