Arrêté du 5 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 1996, M. Garron (Robert), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 décembre 1996.
    L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000.