Arrêté du 13 septembre 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 1996, Mme Lubrano (Marie-Christine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1996.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif d'Orléans.