Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1996, M. Boussaroque (Pierre), attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat, est radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 1996, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.