Arrêté du 30 juillet 1996 fixant les effectifs des personnels des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENU9602264A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu l'ordonnance no 65-801 du 22 septembre 1965 relative à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 12, 13 et 17 ;
Vu le décret no 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1995 fixant les effectifs des personnels des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l'article 1er du décret no 65-803 du 22 décembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont,
    pour l'année universitaire 1996-1997, fixés conformément au tableau figurant en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 14/09/96 Page 13721 a 13725
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Fait à Paris, le 30 juillet 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

J.-R. Cytermann

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,

B. Bouquet



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