Arrêté du 6 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF9601541A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,68 F par jour et par agent. > >

  • Art. 2. - L'arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 6 septembre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

M. Tyvaert

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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