Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 1996, M. Laude (Bernard),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Franche-Comté, est admis, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er avril 1998.