Arrêtés du 1er octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 1996, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 19/10/96 Page 15359
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