Arrêté du 18 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1996, M. Peiffert (Charles, Marie, Aimé) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M.
    Macaigne (Claude, Marie, Christian), démissionnaire.