Arrêtés du 18 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1998 :
    La démission de Mme Morreton (Marie-Claude, Jeanne), épouse Casas, huissier de justice à la résidence de Bracieux (Loir-et-Cher), est acceptée ;
    Mme Morreton (Marie-Claude, Jeanne), épouse Casas, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Le Cam et Denis Voisin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) ;
    Le retrait de M. Le Cam (Maurice, Antoine, Joseph, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Le Cam et Denis Voisin, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Le Cam et Denis Voisin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Denis Voisin et Marie-Claude Morreton-Casas, huissiers de justice associés > > ;
    L'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme Morreton (Marie-Claude, Jeanne), épouse Casas, à la résidence de Bracieux (Loir-et-Cher) est supprimé ;
    La société civile professionnelle Denis Voisin et Marie-Claude Morreton-Casas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société civile professionnelle Denis Voisin et Marie-Claude Morreton-Casas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bracieux (Loir-et-Cher), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.