Décret du 26 septembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Dupont (Xavier),
    administrateur civil en service détaché.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.