Décret du 26 septembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Arles (1re catégorie) exercées par M. Strzoda (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.
    M. Grossard (Daniel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Omer,
    est nommé sous-préfet d'Arles (1re catégorie).
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