Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant la date de clôture du registre des inscriptions ouvert pour le concours de recrutement interne d'un ouvrier professionnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur dans la spécialité Installations sanitaires et thermiques (femme ou homme) au titre de l'année 1995
NOR : JUSG9660048A