Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Poitiers à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique

Version INITIALE

NOR : MCCI9600450A

Le ministre de la culture,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991 ; Vu l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Poitiers à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement artistique,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
    < < A compter de la rentrée scolaire 1996-1997, l'école municipale d'art de Poitiers est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux titres suivants :
    < < Diplôme national des arts plastiques, options :
    < < - Art ;
    < < - Communication.
    < < Diplôme national supérieur d'expression plastique, options :
    < < - Art ;
    < < - Communication. > >
  • Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué aux arts plastiques :

L'administrateur civil,

S. Tarsot-Gillery

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22 Mo