Arrêté du 16 juillet 1996 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1994

Version INITIALE

NOR : AGRB9601560A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1996, la troisième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1994 est approuvée.