Arrêtés du 10 octobre 1996 relatifs à l'homologation de tétines de biberons

Version INITIALE

NOR : TASP9623778A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 657, L. 658 et R. 5262 à R. 5266 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les tétines de biberons en élastomères de silicone, fabriquées par la société Caoutchouc Velay Applications, 43320 Saint-Vidal, sont autorisées d'emploi à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Art. 2. - Ces tétines sont homologuées sous le numéro 96-3.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin



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