Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l'article L. 951-1 (4o) du code du travail, les programmes d'études, de recherches et d'expérimentations présentés par les organismes figurant sur la liste ci-annexée.

Art. 2. - Ces organismes sont habilités à percevoir, avant le 1er mars 1997, les contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, dans la limite de 10 p. 100 du montant de cette participation.
Ils devront produire un décompte des fonds perçus ainsi qu'un compte rendu d'utilisation de ces derniers.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES ORGANISMES DONT LES PROGRAMMES D'ETUDES, DE RECHERCHES ET D'EXPERIMENTATIONS SONT AGREES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 951-1 (4o) DU CODE DU TRAVAIL
Agence nationale pour l'emploi, Le Galilée, 4, rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand Cedex.
Association nationale de parents d'enfants déficients auditifs, 10, quai de la Charente, 75019 Paris.
Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France, 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04.
Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 47, rue de Tocqueville, 75017 Paris.
Programmes agréés :
- création d'un système de vidéoconférences entre différents centres de formation continue spécialisés dans la formation au management ;
- création de cas pédagogiques dans le domaine de la politique financière ; - développement d'outils de formation permettant de conduire des diagnostics d'unités industrielles ;
- conception d'une formation interactive sur internet ;
- développement d'un support multimédia interactif pour l'autoformation en microélectronique ;
- étude destinée à la mise en oeuvre d'un programme d'actions de formation dans le domaine de la sécurité de fonctionnement des systèmes automatisés ;
- mise en place d'une banque de ressources destinée aux responsables multimédias désirant se perfectionner à l'usage des plates-formes de développement interactif ;
- quelles compétences, quelles attitudes, quelles relations dans l'entreprise pour un manager ? Implications en termes de formation ;
- étude de cas : lancement d'un produit et stratégie de marques ;
- protection et gestion des inventions ;
- conception d'un CD-ROM de formation pour la vente-conseil de produits de luxe ;
- conception et réalisation d'un matériel pédagogique pour le perfectionnement à la vente et à l'action commerciale des responsables de point de vente ;
- étude sur les métiers de la filière horticole et sur les accompagnements formatifs ;
- étude sur les métiers juridiques en entreprise.
Centre d'études supérieures industrielles, 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Centre de formation de la profession bancaire, le C.N.I.T.-T.S.A. 84001,
92919 Paris-La Défense Cedex.
Programmes agréés :
- création d'un espace pédagogique interactif ;
- élaboration d'un dispositif d'évaluation personnelle des styles pédagogiques ;
- mise en place d'une banque de ressources pédagogique ;
- définition d'un ensemble d'actions de formation visant à la préparation des personnels aux changements de la profession bancaire ;
- étude sur les impacts de la monnaie unique en matière de formation ;
- évaluation de l'efficacité des actions de formation conduites dans le secteur bancaire.
Centre national d'aérographie-Centre d'art graphique, 61, rue Orfila, 75020 Paris.
Centre national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris.
Fédération des associations gestionnaires et d'établissements de réadaptation pour handicapés, 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris.
Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris.
Institut de formation d'animateurs socioculturels, 8, place Brant, 67000 Strasbourg.
Institut de formation, de recherche et de promotion, Bures-Morainvilliers,
78630 Orgeval.
Organisation, reconstruction, travail, 10, villa d'Eylau, 75116 Paris.
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris.
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 133, rue Saint-Maur, 75541 Paris Cedex 11.