Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant la date de dernière session du brevet de technicien supérieur Photographie

Version INITIALE

NOR : MENL9602183A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987 ; Vu l'arrêté du 7 septembre 1993 portant suppression du brevet de technicien supérieur Photographie, modifié par l'arrêté du 21 avril 1994 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1e. - La date de suppression du brevet de technicien supérieur Photographie, fixée par l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié susvisé, est reportée à l'issue de la session d'examen de 1997.
    Une session de rattrapage où seules les épreuves du second groupe seront organisées sera éventuellement prévue en 1998 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1997, les épreuves du second groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté (1), qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 septembre 1996, vendu au prix de 14 F.
Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot



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