Art. 1er. - La liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages parce qu'elles font l'objet d'indemnités compensatoires prévues par la réglementation communautaire visée à l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est complétée comme suit :
< < Tabac figurant au règlement (CE) no 415/96 du Conseil du 4 mars 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut ;
< < Houblon figurant au règlement (CE) no 2284/95 du Conseil du 25 septembre 1995 et au règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon. > >

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.