- Par décret en date du 20 août 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, en complément de la forêt de protection du bois d'Epinoy, les parties de territoire de la commune de Carvin (département du Pas-de-Calais) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) audit décret, soit une superficie totale de 7 hectares 2 ares 38 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Carvin (Pas-de-Calais).
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée. - (1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais (service forestier), 13, Grand-Place, 62002 Arras.
Décret du 20 août 1996 portant classement comme forêt de protection d'une partie du bois d'Epinoy sur la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
NOR : AGRR9601538D