- Par décret en date du 20 août 1996, est déclassée la partie de la forêt de protection du bois d'Epinoy sise sur le territoire de la commune de Libercourt (département du Pas-de-Calais), comprenant les parties de parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) audit décret, soit une superficie totale de 1 hectare 53 ares 55 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Libercourt (Pas-de-Calais).
Le plan de délimitation de la partie de la forêt de protection déclassée y sera déposé.
La présente décision de déclassement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée. - (1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais (service forestier), 13, Grand'Place, 62002 Arras.
Décret du 20 août 1996 portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du bois d'Epinoy sur la commune de Libercourt (Pas-de-Calais)
NOR : AGRR9601539D