Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9601731A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 18 (Autres directions), paragraphe I. - Direction des constructions navales,
    tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants :
    Au lieu de : < < M. l'ingénieur général Hervé Cheneau > >, lire < < M. Rodolphe Greif > >.
    II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, B. - Marine, VI. - Direction des constructions navales (en matière d'entretien et de réparation de la flotte en service ou en réserve), tableau, colonne Suppléants :
    Au lieu de < < M. l'ingénieur général Hervé Cheneau > >, lire < < M.
    Rodolphe Greif > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1996.

Charles Millon