Arrêtés du 12 juillet 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)

Version INITIALE

NOR : FPPA9610100A

  • Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 juillet 1996, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sera organisé par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) au titre de l'année 1996.
    L'épreuve écrite de cet examen professionnel aura lieu le 4 décembre 1996.
    Les demandes d'inscription doivent être automatiquement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 2 septembre 1996 et le 27 septembre 1996. La date de dépôt de ces dossiers est fixée au 2 octobre 1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Délégation régionale Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, B.P. 4093, 57040 Metz Cedex 01 (téléphone : [16] 87-39-97-40) ;
    Délégation régionale Bourgogne, 33, rue de Montmuzard, B.P. 1552, 21032 Dijon Cedex (téléphone : [16] 80-72-31-45) ;
    Délégation régionale Champagne-Ardenne, 1, rue Bégand, B.P. 4084, 10014 Troyes Cedex (téléphone : [16] 25-79-47-97) ;
    Délégation régionale Franche-Comté, 3 bis, rue André-Boulloche, Planoise,
    B.P. 2087, 25051 Besançon Cedex (téléphone : [16] 81-52-84-73) ;
    Délégation régionale Lorraine, 39, rue de Beauregard, B.P. 3604, 54016 Nancy Cedex (téléphone : [16] 83-98-46-00).
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bourgogne ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du C.N.F.P.T.