Arrêté du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK9970129A

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 15 juillet 1997, 1er août 1997, 12 décembre 1997, 17 février 1998, 18 février 1998, 15 juin 1998, 30 octobre 1998, 12 janvier 1999, 17 mai 1999 et 7 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Nicole Beltrando, chef du secrétariat particulier de la ministre de la jeunesse et des sports.

  • Art. 2. - Est nommée au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :

  • Chef du secrétariat particulier

    Mme Danielle Fath.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 1999.

Marie-George Buffet

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,9 Mo