Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 1972 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Agent d'exploitation des équipements audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MENL9602181A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :

  • Art. 1er. - La dernière session du brevet d'études professionnelles Agent d'exploitation des équipements audiovisuels organisée au titre de l'arrêté du 22 septembre 1972 aura lieu en 1998.
    Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1997, sera organisée en 1999.


  • Art. 2. - L'arrêté du 22 septembre 1972 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Agent d'exploitation des équipements audiovisuels est abrogé à l'issue de la session de 1999.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 septembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
    ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté sera diffusé par les centres précités.
Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot