Arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9601661A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre, à Paris ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Une régie de recettes ou une sous-régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 06/08/96 Page 11873 a 11876
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  • Art. 2. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5, alinéas a, b, e, g et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 06/08/96 Page 11873 a 11876
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  • Art. 3. - Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.


  • Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, l'arrêté du 1er avril 1982 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du groupement ALAT de Valence-Chabeuil (Drôme) et l'arrêté du 18 avril 1986 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du groupement aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne).


  • Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : Le chef du bureau de la réglementation,

J.-M. Leclercq

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