Arrêté du 7 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 7 octobre 1996, M. Brun (Nicolas) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation en qualité de représentant des consommateurs et usagers, en remplacement de Mme Schuler (Jacqueline).
    Le mandat de M. Brun expirera à la même date que celui des membres nommés par arrêté du 24 juillet 1996.