Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 septembre 1996, M. Bourrelier (Paul-Henri), ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 1997.