Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, Mme Inisan (Marie-Louise), épouse Morant, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix, en remplacement de Mme Tanguy.