Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999 :

    Mme Delattre (Dorothée, Laura, Charlotte), épouse Bontoux, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guéroult, Frédéric Martin, Dominique Maulen et Patrick Wallut, anciennement Allez ! associés, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    La raison sociale de la société Jean-Pierre Guéroult, Frédéric Martin, Dominique Maulen et Patrick Wallut, anciennement Allez ! associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Guéroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin, Dominique Maulen et Dorothée Bontoux, anciennement Allez ! associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».