Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610232A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, Mlle Beugnet (Corinne), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant au tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de Mme Leroux.