Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610227A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, M. Jourden (Loïc), greffier du 3e grade, est, à compter du 6 mai 1996, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin, en remplacement de Mme Cariou.