Arrêtés du 28 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1996 :
    Mlle Rochette (Frédérique) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Rochette, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Signy-le-Petit (Ardennes) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Rochette,
    notaire associé, est ainsi modifiée : < < André Rochette et Frédérique Rochette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.