Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1996 :
Par suite du décès de M. Trehet (Didier, Francis, Roger), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Didier Trehet, notaire associé,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cormeilles (Eure), ladite société est dissoute ;
M. Baert (Jean-Luc, Christophe, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Cormeilles (Eure), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.