Décision no 99-391 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-111 du 17 avril 1997 autorisant la SA Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France

Version INITIALE

NOR : CSAX9901391S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-111 du 17 avril 1997 autorisant la SA Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France ;

Vu la demande adressée par la SA Canal 9 le 18 juin 1999 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-111 du 17 avril 1997 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I

    « Zone de Paris.

    « Fréquence : 90,9 MHz.

    « Sites d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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