Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996, M. Maerten (Laurent, Joseph, André) est nommé notaire à la résidence d'Amfreville-la-Campagne (Eure), en remplacement de M. Fargeau (André), décédé.