Arrêtés du 1er juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996 :
    M. Louessard (Yvan, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus et Paul Wallart,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret) ;
    La raison sociale de la société Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus et Paul Wallart, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus, Yvan Louessard et Paul Wallart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.