Par décret en date du 23 août 1996, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation (document no 1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais à Paris (3e et 4e arrondissement), qui comprend :
a) Un plan polychrome à l'échelle du 1/1 000 comprenant 12 feuilles numérotées de 1 à 12 (document no 2) ;
b) Un règlement (document no 3) comprenant quatre titres et trois annexes : Annexe I : définitions ;
Annexe II : installations classées ;
Annexe III : emplacements réservés ;
c) Les annexes suivantes :
Document no 4 : liste des servitudes ;
Document no 5 : réseau d'eau et d'assainissement.

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture et au service départemental de l'architecture de Paris ainsi qu'à la mairie de Paris et aux mairies des 3e et 4e arrondissements de Paris.