Décret no 96-233 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCK9500721Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 1996, page 4453, 2e colonne,
    article 1er, 1re ligne, au lieu de : < < Les articles 1er, 2, 4 et 9... > >,
    lire : < < Les articles 1er, 2, 4, 6 et 9... > >.

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