Arrêtés du 29 juillet 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Version INITIALE

NOR : EQUA9601077A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Valenciennes-Denain (Nord) :
    Plan d'ensemble ES 472 a index B ;
    Plan de détails DS 472 a index B ;
    Plan coté CS 472 index B ;
    Notice explicative ;
    Liste des obstacles ;
    Etat des bornes de repérage des axes des bandes.
    Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.