Par décret en date du 8 août 1996, le décret du 25 mars 1996 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié en ce qui concerne le conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes dont le nom suit,
promu conseiller hors classe de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1996, dans les conditions ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 15/08/96 Page 12406 a 12407
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Le décret du 25 mars 1996 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié en ce qui concerne les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent, promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1996,
dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 15/08/96 Page 12406 a 12407
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