Décret du 2 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 2 novembre 1999 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires », dont le siège est à Paris ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.