Arrêtés du 28 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de liaison des équipes de recherches (CLER) », dont le siège est à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.