Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

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NOR : DEFM9601508A

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Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe << Ex-Yougoslavie >>,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    < < Pourront également prétendre à l'agrafe "Ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Salamandre. > >
  • Art. 2. - Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe < < Ex-Yougoslavie > > sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1996.

Charles Millon

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