Décision du 23 avril 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : TASM9621459S
JORF n°124 du 30 mai 1996
Version initiale
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 24 janvier 1996,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E

    (1 inscription)


    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :


    ......................................................

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/96 Page 8007
    ......................................................

Fait à Paris, le 23 avril 1996.

D. Tabuteau



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