Arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCE9600291A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1996 portant organisation de la direction du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture en date du 23 février 1996 ;
Sur la proposition du directeur du patrimoine,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le directeur du patrimoine est assisté d'un directeur adjoint.
  • Art. 2. - La sous-direction de l'administration et de l'action culturelle comprend :
    - le bureau des affaires générales ;
    - le bureau des personnels et de la formation ;
    - la mission de la diffusion culturelle.


  • Art. 3. - La sous-direction de l'archéologie comprend :
    - le bureau des affaires générales ;
    - le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche ;
    - le bureau de l'archéologie préventive et de la méthodologie ;
    - le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
    - le Centre national de la préhistoire.


  • Art. 4. - La sous-direction des monuments historiques comprend :
    - le bureau des affaires générales ;
    - le département du patrimoine mobilier et instrumental et de la protection ;
    - le département des monuments et des jardins ;
    - la médiathèque du patrimoine ;
    - le laboratoire de recherche sur les monuments historiques ;
    - le musée des plans-reliefs.


  • Art. 5. - La sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine comprend :
    - le bureau des affaires générales ;
    - le bureau de l'informatique documentaire et des nouvelles technologies ;
    - le bureau de la recherche et de la méthodologie ;
    - le bureau de l'organisation et de la diffusion documentaires.


  • Art. 6. - Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé portant organisation de la direction du patrimoine, le directeur du patrimoine dispose de la sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine de la direction de l'architecture.


  • Art. 7. - Sont abrogés l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine et l'arrêté du 24 mars 1995 fixant la composition du comité chargé de suivre l'activité scientifique de ce centre.
  • Art. 8. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1996.

Philippe Douste-Blazy

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