Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

    M. Bitard (Laurent), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 novembre 1998, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Horth ;

    Mme Peroneille (Anne-Marie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 15 novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Mergirie.